Close
Société exploitante : DOMAINE DE BAYEUX
Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 831 978 572 – R.C.S. Caen
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 0000 €
Siège social : 20 Rue de Cremel, 14400 BAYEUX – France
TVA : FR 16 831978572
Numéro de Siret : 83197857200012
Responsable de la publication/Administrateur du site : DOMAINE DE BAYEUX
20 Rue de Cremel, 14400 BAYEUX – France
Téléphone : 00 33 (0)2 31 21 36 15
E-mail : reception@domainebayeux.com
CNIL n° 2121982 v 0
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 modifiée (Informatique et Libertés) auprès de l’administrateur du site.
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable de la société exploitante détentrice des droits.
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le site internet du Domaine de Bayeux ne sont pas sous contrôle de la société exploitante, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Identité du responsable du traitement
Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées figurent ci-dessus.
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Nos engagements :
Nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de notre site internet et de toute autre personne dont nous traitons les données personnelles.
Quelles données sont concernés ?
Il est entendu par « donnée personnelle » toute information que vous êtes susceptible de nous communiquer et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier.
Il s’agit donc des données :
Moyens de collecte de vos données :
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens : sur notre site internet lors de vos navigations, en remplissant un formulaire de contact, lorsque vous établissez tout contact avec nous notamment par téléphone, message électronique ou via les réseaux sociaux, ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Finalité de la collecte de données
La finalité est notamment, et sans que la liste ci-dessous soit exhaustive, de vous faire bénéficier de l’ensemble de nos services disponibles et de permettre la navigation sur le site internet.
Nous traitons donc vos informations avec votre consentement pour :
Temps de stockage des données :
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Sécurité et confidentialité :
Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.
Respect de vos droits :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez, à tout moment :
Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées figurent en début de page.
Un cookie est un petit fichier texte que les sites Web enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Les seules informations personnelles qu’un cookie peut obtenir sont les informations que l’utilisateur fournit lui-même. Un cookie ne peut pas lire les données de votre disque dur ni lire les cookies créés par d’autres sites.
Notre site internet utilise des cookies afin d’optimiser votre expérience :
Les cookies ont une durée de vie pour le temps de la session et, au maximum, de treize mois.
Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, pourraient ne plus être disponibles. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services et fonctionnalités dues au refus du cookie.
Pour accepter, connaître, bloquer ou éliminer les cookies installés sur votre ordinateur, vous pouvez utiliser la configuration des options de votre navigateur.
Vous pouvez trouver des informations sur la manière de configurer les navigateurs les plus utilisés en vous rendant aux emplacements suivants :
Internet Explorer : Outils —> Options internet —> Confidentialité —> Configuration. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support de Microsoft ou l’aide du navigateur.
Firefox : Outils —> Options —> Confidentialité —> Historique —> Configuration personnalisée. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support de Mozilla ou l’aide du navigateur.
Chrome : Configuration —> Afficher les options avancées —> Confidentialité —> Configuration de contenu. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support de Google ou l’aide du navigateur.
Safari : Préférences —> Sécurité. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support d’Apple ou l’aide du navigateur.
Domaine de Bayeux
20 Rue de Cremel
14400 Bayeux
Tel.: +33 2 31 21 36 15
reception@domainebayeux.com
